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SommairePour réserver un stage, tu nous confies des informations personnelles, dont certaines sont sensibles. Cette page explique, simplement, ce que nous en faisons, conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui s'occupe de tes données ?
SAUVE TON PERMIS, SAS au capital de 1 000 €, 11 rue de Magdebourg, 75016 Paris, RCS Paris 105 562 094, est responsable des données liées à ta réservation, à ton paiement et à tes échanges avec nous.
Pour les pièces de ton dossier (permis, pièce d'identité, lettre 48N ou décision de justice), c'est le centre agréé qui organise ton stage qui en est responsable : la loi l'oblige à les transmettre à la préfecture et à les archiver. Sauve Ton Permis les recueille et les lui transmet pour son compte, dans le cadre d'un contrat qui encadre cette mission.
Quelles données ?
- Pour réserver : civilité, nom, prénom, nom de naissance s'il est différent, e-mail, téléphone, date et lieu de naissance, adresse.
- Pour ton dossier : photos de ton permis et de ta pièce d'identité, numéro de permis, et selon ton cas la lettre 48N ou la décision du procureur ou du juge.
- Pour le paiement : le montant, la date et une référence. Ton numéro de carte est traité directement par notre prestataire de paiement agréé : nous ne le voyons jamais.
- Si tu nous écris : ton message et notre réponse.
- Si tu l'acceptes : des informations de navigation, via des cookies (voir notre page cookies).
- Sur les pages de connexion : ton adresse IP et quelques informations techniques de ton navigateur, pour vérifier que tu n'es pas un robot.
Nous ne te demandons jamais quelle infraction tu as commise.
Pourquoi et sur quelle base ?
| Ce que nous faisons | Pourquoi nous en avons le droit |
|---|---|
| Enregistrer ta réservation, t'envoyer ta convocation, te prévenir en cas de changement | L'exécution du contrat que tu passes avec le centre |
| Recueillir ton dossier et le transmettre au centre | L'obligation légale du centre (arrêté du 26 juin 2012) |
| Établir les factures et tenir la comptabilité | Nos obligations légales |
| Répondre à tes messages et gérer les réclamations | Notre intérêt légitime à te répondre |
| Sécuriser le site et empêcher les fraudes | Notre intérêt légitime |
| Mesurer l'efficacité de nos publicités | Ton accord, que tu peux retirer à tout moment |
Qui y a accès ?
- Notre équipe, seulement les personnes qui en ont besoin. Chaque ouverture d'un dossier est enregistrée : qui l'a ouvert et quand.
- Le centre agréé qui organise ton stage, et lui seul. Il transmet ensuite ce que la loi impose à la préfecture.
- Nos prestataires techniques : hébergement du site (OVH, en France), envoi des e-mails et paiement en ligne. Ils n'utilisent tes données que pour nous rendre ce service.
- Cloudflare, seulement sur les pages de connexion et sur l'inscription des intervenants (espace centre, équipe et intervenants) : un contrôle anti-robot vérifie que tu es bien une personne. Il reçoit pour cela ton adresse IP et quelques informations techniques de ton navigateur, et nous ne lui envoyons rien d'autre.
- Meta et Google, seulement si tu acceptes les cookies de publicité : ils apprennent qu'un achat a eu lieu, sans ton nom, ni ton e-mail, ni le type de stage. Rien n'est jamais envoyé pour un stage proposé par le procureur ou imposé par un juge.
Certains prestataires peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
Nous ne vendons jamais tes données.
Combien de temps ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Photos du dossier, numéro de permis, date et lieu de naissance | Effacés 30 jours après le stage. Si le stage est annulé : dès le remboursement. |
| Nom, e-mail, téléphone | 2 ans après ton dernier contact avec nous |
| Preuve de ta commande (date, prix, conditions acceptées) | 10 ans, en archive |
| Factures et paiements | 10 ans (obligation comptable) |
| Tes messages au service client | Jusqu'à la fin de ta demande, 5 ans en cas de litige |
| Ton choix sur les cookies | 6 mois |
| Cookies de mesure | 13 mois au plus |
| Espace intervenant (nom, téléphone, e-mail, ville, n° d'autorisation, jours libres) | Effacé 2 ans après la dernière connexion |
| Invitations envoyées par un centre ou un intervenant | 1 an |
| Journaux de connexion (sécurité) | 1 an au plus |
Le centre agréé, lui, garde son propre dossier 3 ans, comme la loi l'y oblige.
Psychologues et BAFM (espace intervenants)
Les intervenants qui créent leur espace donnent leur métier, leur nom, leur prénom, leur n° d'autorisation d'animer, leur téléphone, leur e-mail et, s'ils le souhaitent, leur ville, leurs départements et leurs jours libres. Ces informations servent seulement à mettre en relation les intervenants et les centres partenaires.
- Ce que voient les centres : le nom, le métier, la ville, la distance, le n° d'autorisation, le téléphone et l'e-mail, et seulement s'ils ont un stage en ligne et que l'intervenant est libre à ses dates. Personne d'autre ne les voit.
- Ce que voient les intervenants : les stages en ligne qui cherchent un intervenant de leur métier, avec le nom, le téléphone et l'e-mail du centre.
- Invitations : un centre peut inviter un intervenant, et un intervenant peut inviter un centre, par un e-mail écrit par Sauve Ton Permis. L'adresse invitée sert seulement à cet envoi.
Base : la mise en relation demandée par l'intervenant en créant son espace (exécution d'un contrat). Un compte sans connexion depuis 2 ans est effacé automatiquement (nom, téléphone, e-mail, ville, n° d'autorisation, jours libres). Les invitations sont effacées au bout d'1 an.
Comment tes données sont protégées
Les pièces de ton dossier sont stockées dans un espace privé, jamais accessible par un simple lien public. Les échanges avec le site sont chiffrés. L'accès est limité aux personnes habilitées et chaque consultation est enregistrée.
Tes droits
Tu peux à tout moment :
- savoir quelles données nous avons sur toi et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ou effacer ;
- t'opposer à certains usages ou en demander la limitation ;
- récupérer les données que tu nous as fournies, dans un format lisible ;
- retirer ton accord pour les cookies, depuis la page cookies ;
- donner des instructions sur le sort de tes données après ton décès.
Écris-nous à contact@sauvetonpermis.fr ou par le formulaire de contact. Nous te répondons sous un mois. Nous pouvons te demander de prouver ton identité.
Pour les pièces de ton dossier, nous transmettons ta demande au centre concerné.
Si tu n'es pas satisfait de notre réponse, tu peux déposer une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Changements de cette politique
Si nous modifions cette page, la date en haut est mise à jour. En cas de changement important, nous te prévenons par e-mail si tu as une réservation en cours.