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SommaireConformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (articles 6-III et 19), voici les informations légales du site sauvetonpermis.fr.
Éditeur du site
- Société
- SAUVE TON PERMIS (sigle : STP)
- Forme
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social
- 11 rue de Magdebourg, 75016 Paris
- RCS
- Paris 105 562 094
- SIRET
- 105 562 094 00018
- EUID
- FR7501.105562094
- N° de TVA
- FR15 105 562 094
- Téléphone
- 09 71 41 18 03
- contact@sauvetonpermis.fr
Le siège social est domicilié auprès de la société de domiciliation Virtoffice (RCS 950 711 853).
Directeur de la publication
M. Yacine Soudan, Président de la société SAUVE TON PERMIS.
Hébergeur
- Société
- OVH SAS
- Forme
- SAS au capital de 50 000 000 €
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Téléphone
- 1007 (appel non surtaxé)
Notre activité
Sauve Ton Permis est un site privé de réservation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points ». Il est indépendant de l'administration.
Sauve Ton Permis n'est pas un organisme de formation. Les stages sont organisés et animés par des centres agréés préfecture (agrément délivré par le préfet), seuls titulaires de l'agrément. Sauve Ton Permis agit comme intermédiaire : il présente les stages et vend les places au nom et pour le compte de ces centres.
La délivrance de l'attestation de stage et sa transmission à l'administration relèvent uniquement du centre agréé. L'ajout des points sur le permis est fait par l'administration.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
- Médiateur
- Médiation en Seine
- consommation@mediation-en-seine.org
- Site
- www.mediation-en-seine.org
Propriété intellectuelle
Les textes, logos, la marque « Sauve Ton Permis », les illustrations, la mise en page et la base de données du site sont la propriété de SAUVE TON PERMIS ou utilisés avec autorisation. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
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Responsabilité
Sauve Ton Permis veille à l'exactitude des informations publiées. Les informations propres à chaque stage (dates, horaires, adresse, places) sont fournies par les centres agréés et peuvent évoluer.
Le nombre de points récupérés après un stage dépend de la réglementation et de la situation du conducteur. Il est décidé par l'administration, pas par Sauve Ton Permis.
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