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Refus d'obtempérer : 6 points et un délit

Ne pas s'arrêter quand les forces de l'ordre l'ordonnent.

Ce que tu risques

6points retirés

Délit

C'est un délit : tu passes devant le tribunal.

Ce n'est pas une contravention : c'est un délit, jugé au tribunal, et le retrait de points n'est que la partie la plus légère de la sanction.

Le détail

La définition exacte

C'est le fait, pour un conducteur, de ne pas s'arrêter alors qu'il en a reçu l'ordre d'un agent des forces de l'ordre. Le barème officiel le classe en délit, avec 6 points retirés.

La version aggravée

Le délit est aggravé lorsque le refus expose autrui à un risque de mort ou de blessures graves. Les peines encourues montent fortement.

Pourquoi ça arrive

Le plus souvent par panique, pas par volonté de fuir : un conducteur sans assurance, sans permis, ou simplement surpris. L'issue est toujours pire que le contrôle qu'on a voulu éviter.

Récupérer ces points

Sans rien faire, il faut attendre : 6 mois pour un seul point perdu, 2 ans pour revenir à 12, 3 ans si ton dossier contient un délit ou une infraction grave.

Un stage de deux jours te rend jusqu'à 4 points, dès le lendemain du deuxième jour, une fois par an.

Calcule ta date exacte · Comment marche le permis à points · Ce que veut dire la classe · Payer ton amende

Points et classes d'infraction repris du barème officiel : service-public.gouv.fr, « Permis de conduire : barème des points retirés par infraction », vérifié par l'administration le 27 février 2026 et relevé le 10 novembre 2026. Les montants d'amende dépendent de la date de paiement : voir Payer une amende. Sauve Ton Permis est un site privé, indépendant de l'administration.